Ecole de Droit et Management de Paris
 

Dons et Mécénat

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En versant un don à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et en remplissant la lettre de fléchage téléchargeable ci-dessous, vous pourrez adresser vos dons directement au Master 2 / MBA Droit des Affaires et Management Gestion.

 

Comment nous adresser vos dons ?

 

Envoyez votre chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accompagné de la Lettre de Fléchage à l’adresse suivante :

Agent Comptable de l’Université Paris 2

12 place du Panthéon

75 006 Paris

Une attestation de donation vous sera alors adressée et vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux.

 

Vos avantages

Vous devenez partenaire d’une formation d’excellence.

Vous pouvez suivre l’utilisation de vos dons (Consultez l’onglet «Nos Productions»)

Vous bénéficierez d’avantages fiscaux.

 

Les avantages fiscaux

Vous êtes une entreprise

Vous pouvez déduire vos dons de l’impôt sur les sociétés. En effet, Les versements effectués avant le 31 décembre donnent lieu à des réductions d’impôts ou sur les sociétés pour la déclaration fiscale de l’année écoulée. 

Les dons d’entreprise donnent droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60% de son montant (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires). Si le montant dépasse cette limite, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes (article 238 bis du Code Général des Impôts).

Don Déduction fiscale Dépense réelle
100  60  40 
1.000  600  400 
10.000  6.000  4.000 

 

Vous êtes un particulier

Vous pouvez financer la formation via des dons donnant droit à :

Une réduction de l’impôt sur le revenu, égal à 66% de son montant (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Don Déduction fiscale Dépense réelle
100 € 66 € 34 €
1.000 € 660 € 340 €
10.000 € 6.600 € 3.400 €

 

Une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (imputation à l’ISF de 75% du don dans la limite de 50.000 €).

Don Déduction fiscale Dépense réelle
100 € 75 € 25 €
1.000 € 750 € 250 €
10.000 € 7.500 € 2.500 €